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Politique de Confidentialité

Plateforme SaaS UnicOps · Version 2.2 · Responsable du traitement : ACTIVE LOGICS S.R.L. · contact@unicops.ro
En bref. Nous traitons les données des comptes UnicOps (les propriétaires des entreprises abonnées et les membres de leurs équipes) pour fournir la plateforme, la sécuriser et facturer l’abonnement. Nous ne vendons pas de données, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires et nous n’utilisons pas de cookies de traçage. Les données des clients finaux des entreprises abonnées (acheteurs, appelants, destinataires de campagnes) ne sont pas les nôtres : l’entreprise abonnée décide de leur usage, et nous ne les traitons que pour son compte, conformément à l’Accord de Traitement des Données. Le texte ci-dessous est celui qui fait foi ; ce résumé ne le remplace pas.
Sommaire
  1. Qui sommes-nous
  2. Responsable du traitement ou sous-traitant
  3. De qui traitons-nous les données
  4. Quelles données nous traitons et d’où elles proviennent
  5. Finalités, bases juridiques et durées
  6. L’intérêt légitime et le droit d’opposition
  7. Quelles données sont obligatoires
  8. À qui nous transmettons les données
  9. Transferts hors de l’Espace économique européen
  10. Combien de temps nous conservons les données
  11. Sécurité des données et incidents
  12. Vos droits et comment les exercer
  13. Décisions automatisées et intelligence artificielle
  14. Cookies et stockage local
  15. Mineurs
  16. Boutiques Shopify connectées à UnicOps
  17. Modification de la politique
  18. Contact

1.Qui sommes-nous

Le responsable du traitement est ACTIVE LOGICS S.R.L. (Registre du commerce J13/2298/2019, identifiant fiscal 41268680, siège à Sat 2 Mai, com. Limanu, str. Aurel Vlaicu nr. 196A, camera 1, département de Constanța, 907161, Roumanie), la société qui exploite la plateforme UnicOps (« nous »).

Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez-nous à contact@unicops.ro. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), notre activité ne relevant pas des cas dans lesquels l’article 37 du RGPD le rend obligatoire ; les demandes sont traitées directement par la direction de la société.

La présente politique explique les traitements que nous effectuons en tant que responsable du traitement et complète les Conditions Générales (version 2.0) et l’Accord de Traitement des Données (version 1.1).

2.Responsable du traitement ou sous-traitant

La même plateforme nous place dans deux rôles différents, aux obligations différentes :

Si vous êtes acheteur, appelant ou destinataire d’une entreprise qui utilise UnicOps, vos questions et demandes doivent être adressées à cette entreprise, qui est le responsable du traitement de vos données. Si vous nous écrivez, nous transmettons votre demande à cette entreprise sans délai. Pour les demandes d’effacement ou d’accès envoyées via le portail de confidentialité (/privacy/verify), nous vérifions d’abord que l’adresse e-mail vous appartient.

3.De qui traitons-nous les données

La plateforme s’adresse exclusivement aux entreprises (professionnels). Les membres de l’équipe d’une entreprise sont ajoutés par celle-ci et ne s’inscrivent pas eux-mêmes : pour eux, les données d’identification nous sont communiquées par l’entreprise qui les invite (article 14 du RGPD), et l’entreprise est tenue de les informer qu’elle les ajoute.

4.Quelles données nous traitons et d’où elles proviennent

CatégorieContenuSource
Données de comptenom affiché, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme d’empreinte cryptographique, jamais en clair), rôle dans l’espace de travail, langue et thème choisisvous-même ou l’entreprise qui vous invite
Données d’authentification et de sécuritéhoraires des connexions, codes de vérification en deux étapes (à usage unique), sessions actives, dernière activité, journal des actions sensibles (par ex. modification des droits, exports, clés d’accès), avec l’adresse IP depuis laquelle elles ont été effectuéesgénérées par la plateforme lors de l’utilisation
Données de facturation et de paiementdénomination de l’entreprise, identifiant fiscal, adresse, personne de contact, formule, historique des paiements et des factures. Les données de carte ne nous parviennent pas : vous les saisissez directement auprès du prestataire de paiement, qui les conservevous-même et le prestataire de paiement
Données d’utilisationmodules utilisés, compteurs de consommation facturés (commandes, AWB, e-mails, SMS, minutes, traitement par IA), état de la période d’essai et de l’abonnementgénérées par la plateforme
Preuve de l’acceptation des documentsla version des Conditions acceptée, l’espace de travail, le compte qui a accepté, le moment de l’acceptationgénérée lors de l’acceptation
Données techniquestype de navigateur et d’appareil, traces d’erreur de l’interface et des routes d’API, journaux d’exécution du serveurgénérées automatiquement lors de l’utilisation
Correspondanceles messages envoyés à contact@unicops.ro et nos réponsesvous-même

En tant que responsable du traitement, nous ne traitons pas de catégories particulières de données (article 9 du RGPD) ni de données relatives aux condamnations pénales. Merci de ne pas nous les envoyer dans votre correspondance.

5.Finalités, bases juridiques et durées

FinalitéDonnées utiliséesBase juridique (article 6 du RGPD)
Création et gestion du compte, fourniture de la plateforme, de l’espace de travail et des droits des membresdonnées de compte, d’utilisationexécution du contrat — paragraphe 1, point b)
Authentification, vérification en deux étapes, prévention des accès non autorisés et de la fraude, enquête sur les incidentsdonnées d’authentification et de sécurité, données techniquesnotre intérêt légitime à sécuriser la plateforme et les données de tous les clients — point f) ; l’obligation de sécurité de l’article 32 du RGPD
Facturation de l’abonnement et de la consommation, encaissement, tenue de la comptabilitédonnées de facturation et de paiement, compteurs de consommationexécution du contrat — point b) ; obligation légale (loi roumaine sur la comptabilité n° 82/1991, Code fiscal) — point c)
Communications de service : confirmations, codes de vérification, rappels de paiement, fin de l’essai, avertissement avant la suppression d’un compte inactif, notifications de sécurité et de modification des documentsdonnées de compteexécution du contrat — point b) ; intérêt légitime — point f)
Preuve de la conclusion du contrat et de l’acceptation des clausespreuve de l’acceptation des documentsintérêt légitime (constatation, exercice ou défense d’un droit) — point f)
Assistance et réponse aux demandescorrespondance, données de compteexécution du contrat — point b) ; intérêt légitime — point f)
Diagnostic des erreurs et amélioration de la plateforme, sur des données agrégéesdonnées techniques, données d’utilisation agrégéesintérêt légitime — point f)
Respect des obligations légales et réponse aux demandes des autoritésuniquement les données requises par la demandeobligation légale — point c)
Constatation, exercice ou défense de droits en justiceles données pertinentes pour le litigeintérêt légitime — point f)

Communications commerciales. Nous ne vous envoyons pas de messages marketing sans votre consentement. Si nous vous le demandons, vous pouvez le retirer à tout moment, via le lien présent dans chaque message ou en nous écrivant, sans que le retrait n’affecte la licéité des messages envoyés auparavant. Les communications de service du tableau ci-dessus ne sont pas commerciales et ne peuvent pas être désactivées tant que le compte existe, car elles relèvent du fonctionnement et de la sécurité du compte.

Nous n’utilisons pas les données à d’autres fins que celles ci-dessus. Si nous avons besoin d’une nouvelle finalité, incompatible avec la finalité initiale, nous vous en informerons au préalable et, lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement.

6.L’intérêt légitime et le droit d’opposition

Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), nous avons mis en balance cet intérêt et vos droits. Concrètement, notre intérêt est : maintenir la plateforme sûre pour toutes les entreprises qui l’utilisent, pouvoir prouver ce qui a été convenu et qui a effectué une action sensible, corriger les erreurs et répondre aux demandes. Nous n’utilisons que les données nécessaires à ces finalités, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires et nous les conservons pendant les durées de la section 10.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 du RGPD). Nous cesserons le traitement, à moins de démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent (par exemple, la conservation du journal de sécurité pendant l’enquête sur un incident) ou que les données soient nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

7.Quelles données sont obligatoires

L’adresse e-mail et le mot de passe sont nécessaires pour créer un compte ; les données de facturation sont nécessaires pour conclure un abonnement payant et sont exigées par la loi pour l’émission de la facture. Sans elles, nous ne pouvons ni conclure ni exécuter le contrat. Le nom affiché, la langue et le thème sont facultatifs.

8.À qui nous transmettons les données

Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles. Nous les transmettons uniquement :

9.Transferts hors de l’Espace économique européen

La base de données et l’hébergement se trouvent dans l’Union européenne. Certains prestataires (par exemple Resend, Stripe et une partie des fournisseurs d’intelligence artificielle) ont leur siège ou une infrastructure aux États-Unis. Ces transferts n’ont lieu qu’avec l’une des garanties du chapitre V du RGPD : la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (pour les prestataires certifiés dans ce cadre) ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission (article 46, paragraphe 2, point c)), accompagnées des mesures techniques supplémentaires décrites dans le DPA. Sur demande, nous vous fournissons une copie des garanties pertinentes, dont nous pouvons omettre les clauses commerciales confidentielles.

10.Combien de temps nous conservons les données

DonnéesDurée
Données de comptetant que le compte existe. Sur demande de fermeture, nous les supprimons dans un délai de 30 jours au plus, à l’exception de celles que la loi nous oblige à conserver
Compte sans abonnement payant, inutilisé pendant 6 moisvous recevez un e-mail d’avertissement ; si vous ne vous connectez pas, le compte est désactivé après 30 jours et supprimé après 30 jours supplémentaires
Espace de travail resté en période d’essai, sans paiementsupprimé 3 mois après la fin de l’essai, après des avertissements par e-mail, dont un la veille
Espace de travail après la fin d’un abonnement payantles données peuvent être exportées pendant 30 jours ; la suppression définitive est achevée dans un délai de 90 jours au plus à compter de la fin
Journal de sécurité (actions sensibles, avec adresse IP)12 mois, puis suppression automatique
Factures, pièces justificatives et données de facturation qu’elles contiennent10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article 25 de la loi roumaine n° 82/1991)
Preuve de l’acceptation des documentstant que l’espace de travail existe
Traces d’erreur90 jours au plus
Journaux d’exécution du serveurde quelques minutes à quelques jours, selon la limite de l’hébergeur
Correspondancele temps nécessaire au traitement de la demande et au plus 24 mois après le dernier échange de messages, sauf si elle est nécessaire à la défense d’un droit
Copies de sauvegardeles données supprimées disparaissent des sauvegardes par leur rotation normale, dans un délai de 90 jours au plus

Une durée légale de conservation prime sur une demande d’effacement : dans ce cas, nous ne conservons que les données exigées par la loi, en restreignons l’accès et les supprimons à l’expiration de la durée (article 17, paragraphe 3, point b), du RGPD). Lorsque c’est possible, nous anonymisons au lieu de supprimer, de sorte que le document comptable subsiste, mais sans données personnelles.

11.Sécurité des données et incidents

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (article 32 du RGPD), décrites à l’annexe B du DPA. Parmi elles : le chiffrement des connexions (HTTPS) et des données stockées, la séparation stricte des données de chaque entreprise au niveau de la base de données, la vérification en deux étapes, une politique de sécurité du contenu des pages, la limitation des tentatives répétées sur les routes publiques et lors de la connexion, le journal des actions sensibles, l’accès du personnel uniquement en cas de besoin, des sauvegardes périodiques et des contrôles automatisés de sécurité du code et de la base de données à chaque modification.

Aucune mesure ne supprime totalement le risque. En cas de violation de la sécurité concernant des données personnelles, nous la notifions à l’Autorité nationale roumaine de surveillance du traitement des données à caractère personnel dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, lorsque la loi l’exige (article 33 du RGPD), et nous vous informons directement, dans les meilleurs délais, si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits (article 34 du RGPD).

La sécurité du compte dépend aussi de vous : gardez votre mot de passe confidentiel, activez la vérification en deux étapes et prévenez-nous immédiatement à contact@unicops.ro si vous soupçonnez un accès non autorisé (Conditions, section 4).

12.Vos droits et comment les exercer

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

Comment exercer vos droits. Écrivez-nous à contact@unicops.ro, depuis l’adresse de votre compte, en précisant le droit que vous exercez. Si la demande provient d’une autre adresse ou si nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour des demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informons au cours du premier mois, avec les motifs. L’exercice des droits est gratuit ; pour les demandes manifestement infondées ou excessives, notamment répétitives, nous pouvons exiger des frais raisonnables ou refuser, de manière motivée (article 12, paragraphe 5).

Si vous êtes membre de l’équipe d’une entreprise abonnée, certaines demandes (par exemple le retrait de l’espace de travail) peuvent être traitées directement par l’entreprise ; si vous lui écrivez, elle peut nous les transmettre.

13.Décisions automatisées et intelligence artificielle

Nous ne prenons pas, à votre égard, de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD). Les règles automatiques de la plateforme — par exemple le passage en période de grâce en cas d’impayé, la limitation des tentatives de connexion répétées ou l’avertissement d’un compte inactif — appliquent les termes du contrat et peuvent être contestées à tout moment à contact@unicops.ro ; la contestation est examinée par une personne.

Les fonctionnalités d’intelligence artificielle de la plateforme (par exemple l’agent vocal, la recherche dans les documents, l’extraction des données des factures) traitent principalement les données de l’entreprise abonnée, dans le rôle décrit dans le DPA. Le texte que vous envoyez à une telle fonctionnalité parvient au fournisseur du modèle, conformément à notre contrat avec celui-ci. Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner nos propres modèles d’intelligence artificielle.

15.Mineurs

La plateforme s’adresse aux entreprises et n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne traitons pas sciemment de données de mineurs en tant que responsable du traitement. Si vous apprenez qu’un mineur nous a fourni des données, écrivez-nous et nous les supprimerons.

16.Boutiques Shopify connectées à UnicOps

Un commerçant peut connecter sa boutique Shopify à UnicOps soit via l'application UnicOps du Shopify App Store, soit avec les clés d'une application propre créée dans son compte Shopify. Dans les deux cas, nous accédons aux données de la boutique via l'API Shopify (Admin GraphQL API), uniquement avec les autorisations approuvées par le commerçant et seulement tant que la connexion est active.

Quelles donnéesPourquoi
les commandes : produits, montants, statuts, nom, e-mail et téléphone de l'acheteur, adresses de livraison et de facturation, page d'arrivée de la visite (pour l'attribution des publicités)rapports de ventes et de marge, émission des étiquettes d’expédition et des factures, mesure des campagnes — à la demande du commerçant
produits, variantes, stock et coût d'achatle catalogue, le stock et la marge dans la plateforme ; mise à jour des coûts, uniquement à la demande du commerçant
les clients de la boutique et leur consentement marketingles automatisations d’e-mail configurées par le commerçant, dans le respect du consentement donné dans Shopify
les paniers abandonnésles messages de récupération de panier, si le commerçant les active
le contenu de la boutique (blog, textes SEO, texte alternatif des images)la publication des articles et des textes SEO approuvés par le commerçant

Questions ou demandes : contact@unicops.ro.

17.Modification de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque la plateforme, les prestataires ou la législation évoluent. La version en vigueur est indiquée dans l’en-tête. Les modifications significatives (une nouvelle finalité, une nouvelle catégorie de données, un nouveau destinataire hors de l’EEE) sont annoncées dans la plateforme ou par e-mail avant leur application. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

18.Contact

ACTIVE LOGICS S.R.L.
Registre du commerce J13/2298/2019 · Identifiant fiscal 41268680 · Sat 2 Mai, com. Limanu, str. Aurel Vlaicu nr. 196A, camera 1, département de Constanța, 907161, Roumanie · tél. +40 745 225 522 · e-mail : contact@unicops.ro

La présente politique est rédigée en langue roumaine. Les traductions sont fournies pour commodité ; en cas de divergence, la version en langue roumaine prévaut.